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La crise bancaire et la restructuration bancaire

Restructuration bancaire et Intermédiation financière : Analyse bilancielle
Le système officiel d’intermédiation financière de la zone CEMAC, à l’instar de celui de toute l’Afrique noire francophone est le produit d’une profonde révolution dont l’élément catalyseur est la crise bancaire de la fin des années 80. Le dysfonctionnement de tout le système de paiement a obligé les Etats à un lifting complet de leurs édifices financiers comportant de nombreuses renonciations et sacrifices. La forte réduction de l’implantation des banques est couplée avec l’instauration d’une plus grande discipline dans l’activité bancaire sous la surveillance de la COBAC engendrée elle-même par cette restructuration. Dans le même temps, de nouveaux acteurs sont apparus ou ont pris une nouvelle dimension sur le marché, contribuant à modifier profondément le visage du système d’intermédiation financière. C’est ainsi qu’à la faveur de la libéralisation financière, les établissements de microfinance ont proliféré dans les espaces délaissés par les banques pendant que des bourses de valeurs immobilières se créent timidement ici et là. Cette première partie de notre travail se propose d’établir un bilan de l’intermédiation financière officielle telle que modulée par cette révolution. Nous ausculterons pour ce faire ses principales composantes que sont la banque (chapitre1) et la microfinance (chapitre 2). Nous ouvrons au passage une fenêtre sur la situation des bourses de valeurs dans la zone CEMAC.

CHAPITRE I: EVALUATION DE L’INTERMEDIATION BANCAIRE A L’AUNE DE LA RESTRUCTURATION
Les performances actuelles de l’intermédiation bancaire au Cameroun sont largement tributaires de la crise qui a frappé ce secteur dans les années 80 et de la restructuration conséquente au cours des années 90. Il convient dès lors de revisiter cette triste épopée des banques camerounaises si on veut mieux percevoir leur comportement d’intermédiaire financier. L’exercice n’est pas simplement intellectuel mais procède aussi de la volonté de repérer les causes du dysfonctionnement pour participer à l’élaboration des gardes fous contre sa résurgence.

A- CRISE ET RESTRUCTURATION BANCAIRES
La fin des années 80 dans tous les pays de l’ancienne zone franc (aujourd’hui zone CFA après la disparition du franc français) est marquée par une grave crise du secteur bancaire qui voit des établissements jusque là réputés solides, avoir du mal à restituer les dépôts des clients. A quels facteurs peut-on attribuer ce phénomène et quelles sont les mesures correctives qui ont été adoptées ?

Les causes de la crise bancaire
Les divers travaux (1) réalisés sur la crise bancaire dans la zone CFA en général permettent de lui distinguer trois groupes de causes. Ce sont les causes exogènes, les causes endogènes et les facteurs mixtes.

a) les facteurs exogènes 
Ils tiennent au rôle prépondérant joué par l’Etat dans les années 80 dans toutes les banques en tant qu’actionnaire majoritaire qui en oriente la gestion et en tant qu’agent économique qui contrôle la majorité des grosses entreprises clientes des banques. Il sera ainsi le principal générateur et diffuseur des facteurs de la crise du système bancaire.

La crise de liquidités subie par l’Etat à la suite de la baisse des cours des matières premières au milieu des années 80 va obérer la trésorerie des banques de trois manières : le trésor public ponctionne les avoirs bancaires pour faire face aux déficits de budget ; l’Etat accumule des arriérés de la dette intérieure, provoquant la baisse de niveau des dépôts privés ; la plupart des crédits adossés sur les marchés publics enregistrent des impayés qui alourdissent le portefeuille des banques.

Mais l’Etat n’a pas seulement été une simple victime résignée. En sa qualité de régulateur de l’activité économique et de faiseur des lois, il a participé à la déconfiture des banques en prenant ou en refusant de prendre des initiatives de son domaine de compétence. On peut citer dans ce registre la mauvaise orientation des crédits sous la pression des pouvoirs publics dans la logique de planification qui primait sur celle de la rentabilité. On peut aussi citer l’incompétence de certains gestionnaires imposés par l’Etat qui nommait les directeurs généraux des banques et leurs adjoints en fonction des critères propres à lui. On peut également évoquer la faiblesse de l’encadrement de l’activité des banques dont les défaillances faisaient l’objet d’un simple constat sans aucune action corrective ou coercitive en l’absence d’un organisme habilité, ou la précarité de l’environnement juridique et judiciaire peu propice à l’activité des banques. Un autre facteur imputable à l’Etat est la répression financière interne qui se traduit par la réglementation des taux et le contrôle du crédit à travers la fixation des plafonds de réescompte (2). A cette répression financière interne, il convient d’ajouter la répression externe tenant à la politique monétaire sous contrainte extérieure à laquelle sont soumis les pays de la zone (Tchuidjang Pouemi, 1980).

b) les facteurs endogènes.
Il s’agit des causes sécrétées par la profession bancaire elle–même et dont Mengue Mengue (2002) procède à une analyse succincte. Il est d’abord évoqué la mauvaise gestion technique des banques caractérisée par la distorsion entre les ressources et les emplois. En l’absence des ressources longues, les banques utilisent essentiellement les dépôts à vue pour financer des crédits à moyen terme. On peut également déplorer la mauvaise maîtrise des outils d’analyse financière qui ne favorise pas une étude rationnelle des dossiers de crédit avant leur octroi et l’inexistence des services d’audit interne ou d’inspection et l’inefficacité des procédures de recouvrement caractérisée par l’absence des services du contentieux dans la plupart des banques.

La mauvaise gestion frauduleuse des banques est un autre facteur incriminant, s’agissant des actes contraires à la déontologie bancaire posés sciemment par les organes dirigeants de la banque dans le but de bonifier l’image de leur établissement. On citera dans ce chapitre le maquillage de la qualité des portefeuilles avec des créances compromises conservées parmi les créances saines afin de bénéficier de leur refinancement par la Banque Centrale, la comptabilisation des profits fictifs lorsque ces créances gelées continuent de faire l’objet de perception d’intérêts gonflant abusivement le compte d’exploitation, la fuite en avant dans les financements mal étudiés dans l’espoir de compenser les pertes antérieures et enfin les crédits exagérés aux affaires des dirigeants de la banque ou les crédits sans intérêts aux amis des dirigeants.

Un autre facteur endogène ayant favorisé la faillite des banques est la structure des ressources bancaires dans lesquels le refinancement par la BEAC et les correspondants tiennent une large part (voir tableau 1). Or le coût de cette catégorie de ressources est généralement plus élevé que celui accordé sur les dépôts clientèle. L’importance relative de la part des dépôts publics est un autre facteur d’aliénation des banques comme nous l’avons vu supra. La faiblesse des capitaux permanents avec des fonds propres négatifs accentue la précarité de l’équilibre des banques.

Tableau 1: Structure des ressources des banques camerounaises au 30 juin 1988 (en milliards FCFA).

Désignation Montant Pourcentage
Banques et correspondantsBEACCorrespondants étrangers
Autres
418,8323,254,041,6 30,4
Dépôts de l’Etat 282,9 20,5
Dépôts clientèle 519,2 37,7
Autres passifs 122,8 8,9
Capitaux permanents et provisionsCapitaux propresAssociés extérieursAutres capitaux et provisions 34,5-37,537,134,9 2,5
Total 1378,2 100

Source : Mathis (1992, page127)

c) les causes mixtes.

La théorie de l’agence (3) démontre l’importance de la corruption comme facteur de la déconfiture des banques au Cameroun (Bekolo Ebe, Bayemi et Bikoue, 2002). Elle a en effet contribué à pervertir la relation banque/client et encouragé le client à commettre certains actes graves tels que le maquillage des comptes de l’entreprise, le détournement des crédits de l’objet qui a pourtant déterminé leur octroi, le changement d’identité ou le décès fictif du bénéficiaire d’un crédit, le gonflement du besoin de crédit, l’excédent étant destiné à la corruption de l’agent de la banque. Il va bien évidemment en découler un risque de contrepartie dès lors que le client corrupteur sait qu’il bénéficiera de la bienveillante indulgence de l’agent corrompu. Par ailleurs, la corruption gonfle le coût des transactions pour l’économie à cause de tous les frais entraînés par le recouvrement contentieux que les banques vont répercuter sur la facturation des crédits. Enfin, la corruption pollue le cadre institutionnel et judiciaire qui ne peut plus intervenir efficacement pour corriger les asymétries d’informations, éliminer les coûts indus des transactions et fluidifier le dénouement des transactions. L’exemple le plus couramment cité est celui des garanties dont la réalisation est généralement très ardue au Cameroun.

Ces différents facteurs vont provoquer un dysfonctionnement total du système bancaire dont le point culminant se situe à la fin de l’exercice 1986/1987. La plupart des banques sont incapables de restituer à première demande les dépôts des clients, surtout lorsqu’il s’agit de gros montants. Il se développe un cercle vicieux de défiance avec les clients qui à leur tour, deviennent réticents à confier leurs avoirs aux banques voire même à rembourser les crédits précédemment reçus, par crainte de ne pouvoir en obtenir d’autre. Le secteur financier informel se développe exponentiellement tandis qu’on assiste à un assèchement des liquidités dans les circuits économiques officiels. Ecrasées par le poids des pertes et des provisions liées aux cumuls excessifs des créances compromises, les banques sont fortement fragilisées et il devient impératif pour les pouvoirs publics de trouver des solutions. Les institutions de Brettons Wood mettent également la pression en érigeant l’assainissement du système bancaire au rang des conditionnalités majeures d’intervention en faveur des économies sinistrées du tiers monde. Cette réforme aura lieu en deux temps au Cameroun.

2- La restructuration bancaire au Cameroun
a) La première restructuration
Elle débute en 1988 et vise deux objectifs déclarés. Il faut d’une part adapter l’offre bancaire aux conditions de la faible demande induite par la mauvaise conjoncture économique et d’autre part, assurer la solvabilité, la liquidité et la rentabilité des banques en activité. Il y aura ainsi un resserrement du paysage bancaire avec la liquidation pure et simple des établissements ayant des créances compromises supérieures à 50% de leur portefeuille et fusion des établissements qui sont moins affectés. Le deuxième objectif sera concrétisé par l’apurement du passif de l’Etat auprès des banques. Celui-ci s’engage à rembourser certaines dettes des entreprises publiques à hauteur de 160 milliards FCFA et celles envers la BEAC à concurrence de 205 milliards. Il transfère également près de 600 milliards de créances douteuses des banques à la Société Camerounaise de Recouvrement de Créances (SRC) créée à l’occasion. Le capital social des banques est reconstitué par apport d’argent frais à concurrence de 22 milliards et l’Etat accorde ou parraine l’octroi des subventions et des prêts participatifs aux banques par les bailleurs de fonds en vue de compenser l’insuffisance des provisions. Auparavant, les bilans des banques ont été corrigés pour mieux refléter la réalité de leur situation. Cette correction fait apparaître un important écart de 230,5 milliards de F CFA entre la situation déclarée des banques et l’estimation de la réalité par l’expert commis à ce propos (voir Tableau 2). L’ampleur de cet écart donne la mesure de la fiction entretenue pendant des années de mauvaise gestion. Enfin, les banques ferment les guichets jugés non rentables et procèdent à la réduction de leurs effectifs avec l’accord des autorités de tutelle. Afin de prévenir tout futur dysfonctionnement, les Etats de la zone CEMAC, tous affectés par le même problème décident en octobre 1990 de la création d’un organisme de réglementation et de contrôle de l’activité bancaire, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC). Au total, les sacrifices consentis sont lourds avec 80 guichets fermés, 3000 emplois environ supprimés et près de 500 milliards de franc CFA injectés par l’Etat et les bailleurs de fonds (Mengue Mengue 2000). Cela n’empêche pas le système de connaître dès la fin de 1993, de nouvelles secousses qui vont nécessiter une nouvelle intervention. Avant d’examiner celle-ci, il convient d’abord de relever les lacunes ayant empêché la pleine réussite de la première restructuration.

b) Les causes de l’échec de la première restructuration
Nous pouvons citer en premier lieu la prépondérance de l’Etat dans le capital des banques avec par conséquent la continuation d’une trop grande mainmise sur l’orientation de leur politique (voir tableau 3), la contestation de l’autorité de la COBAC par les juges qui reprochent aux textes de cette institution de ne pas s’inscrire dans l’ordonnancement juridique local, la lourdeur du portefeuille des banques, l’Etat ne remboursant pas l’endettement des entreprises publiques comme il s’y était engagé. Les systèmes financiers connexes (assurances, coopératives d’épargne et de crédit) sont ignorés dans la réforme alors qu’ils connaissent aussi des problèmes qui affectent l’équilibre général du système financier. La conséquence de ces lacunes est que les banques, bien que réhabilitées restent illiquides et ne peuvent pas financer l’économie. Le Ministre camerounais des Finances va confirmer l’échec de cette première restructuration en avouant que seules 3 banques sur les 8 en activité ont des bilans acceptables en fin 1994/95 (Jeune Afrique Economie Hors série, 1997, P. 140).

Tableau 2 : Bilan des banques camerounaises avant et après correction au 30/6/1988 (en milliards CFA)

Avant correction Après correction Ecart
ACTIFCREANCES SUR LES BANQUESdont douteuxCREANCES SUR L’ETAT

Bons d’équipement

Crédits aux administrations

Chèques postaux et Trésor Public

CREDIT A LA CLIENTELE (nets)

Créances saines

entreprises publiques

autres

Créances douteuses (brutes)

entreprises publiques

autres

provisions pour dépréciation

entreprises publiques

autres

VALEURS A RECOUVRER

AUTRES ACTIFS

TOTAL

136.14.7100.871

29.1

0.7

972.9

823.9

120.1

703.8

253

29.9

223.1

104

0

104

51.5

117

1378.3

136.14.7100.871

29.1

0.7

742.4

588

132.9

455.1

488.7

39.9

448.8

334.3

8.1

326.2

51.5

117

1147.8

—-

-

-

-230.5

-235.9

12.8

-248.7

235.7

10

225.7

230.3

8.1

222.2

-

-

-230.5

PASSIFENGAGEMENTS VIS AVIS DES BANQUESBEACEtablissements associés

Autres

DEPOTS DE L’ETAT

DEPOTS DE LA CLIENTELE

entreprises publiques

autres

AUTRES PASSIFS

CAPITAUX PERMANENTS ET PROVISIONS

Capitaux propres

Autres capitaux permanents

Dont sur établissements associés

Provisions

AJUSTEMENTS

TOTAL

418.8323.254414.6

282.9

519.2

109.1

410.1

122.8

34.5

-37.5

66.4

37.1

5.6

1378.3

418.8323.254414.6

282.9

519.2

109.1

410.1

122.8

-223.2

-295.2

66.4

37.1

5.6

27.3

1147.8

—-

-

-

-

-

-

-257.7

-257.7

-

-

-

27.3

-230.5

Source : Mathis (1992, page127)

Tableau 3: Participation de l’Etat au capital des banques au 30/06/ 1990 (en pourcentage)

Etablissement Etat (1) Privés camerounais Privés étrangers
SGBC 45 - 55
BIAO-Cameroun 35 - 65
BICIC 51 49
MBC 35 65
SCB -CL 35 65
IBAC 35 65 -
Standard Chartered 34 - 66
BCC-Cameroun 35 - 65
CCEI-Bank - 95 5

1) Y compris les démembrements de l’Etat (SNI, ONCPB, SNH, BCD etc.)

Source : Mathis (1992, pages134 et 135)

c) La deuxième restructuration
Elle va démarrer au début de l’année 1995 et visera à libéraliser d’avantage le secteur bancaire tout en rectifiant les erreurs commises lors de la première. L’autorité de la COBAC sera renforcée et ses décisions s’imposeront dorénavant aux juridictions nationales. Elle est par ailleurs reconnue comme la seule autorité habilitée à décider de la liquidation d’une banque et à en organiser les modalités. Le paysage bancaire est davantage assaini avec la liquidation des trois banques dont la situation s’est fortement compromise depuis la dernière restructuration. Celles qui le méritent sont recapitalisées par apports conjoints de l’Etat et des maison mères à hauteur de 50 milliards FCFA en tout et le fonctionnement de la SRC est réorganisé par l’ordonnance du 17 août 1995 qui intègre dorénavant un représentant des banques en liquidation dans son Conseil d’Administration. Ces mesures sont renforcées par l’engagement solennel du gouvernement à œuvrer pour le retour et la consolidation d’un secteur financier sécurisé et performant (4). A ce titre, il s’engage à renforcer les structures de contrôle et de supervision, à limiter sa participation au capital social des banques à un maximum de 20% et à faire appliquer scrupuleusement les décisions de la COBAC.

En respect de cet engagement, l’Etat va amorcer le règlement de sa dette envers les banques par « titrisation » (5) d’une moitié et amortissement linéaire de l’autre moitié sur une durée de 12 ans après 4 ans de grâce. Il va également mettre en place diverses mesures répressives contre les débiteurs indélicats qui ne peuvent plus souscrire aux fonds d’investissement, ni aux privatisations, ni aux marchés publics. La sécurité du chèque est renforcée par un acte de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECAM) qui rend obligatoire l’encaissement sur un compte bancaire de tout chèque (6) . La réforme des taux d’intérêt est initiée en vue d’établir les conditions d’une saine concurrence dans le secteur bancaire. Le dispositif prudentiel des banques est renforcé, prévoyant notamment un taux de réserve spéciale de 15% alimenté par des prélèvements sur les bénéfices et fixant à un milliard de FCFA le capital minimum des banques. D’autres mesures visant à mieux sécuriser les dépôts et à offrir de nouvelles alternatives de financement à l’économie sont mises à l’étude telles que la création d’un fonds régional de garantie interbancaire et la création d’une bourse de valeurs mobilières régionale. La réforme du secteur des assurances dans le cadre de la Conférence Interafricaine du Marché des Assurances (CIMA) et l’avènement du code OHADA viendront conforter la quiétude du secteur financier.

La restructuration bancaire a ainsi donné lieu à une transformation globale de l’ensemble du système bancaire camerounais et la description détaillée que nous en avons faite permet de mesurer l’ampleur des sacrifices consentis par l’Etat et les bailleurs de fonds. La société a payé sa part de tribut avec le lot des « compressés » venus gonfler les rangs des chômeurs. Les banques retrouvent leurs équilibres dés les années 1997 et sont dorénavant mieux gérées comme en témoignent l’abondante trésorerie et la rentabilité affichée par tout le système (voir figure 1). Mais était-ce le seul résultat recherché? Les banques restructurées ont-elles pu mieux jouer leur rôle d’intermédiaire financier au service du développement économique et de l’équilibre social en général ? Telles sont les questions qui nous interpellent dans la suite de cette étude.

Figure1 : Evolution des résultats d’exploitation des banques camerounaises de 1 990 à 2004 (en millions de FCFA)


Source : Construit par l’auteur à partir des statistiques de la BEAC
_________________________________
(1) Nous recommandons particulièrement les travaux des chercheurs du GEREA rassemblés par Bekolo Ebe (2002) en ce qui concerne le cas spécifique du Cameroun et ceux de Mathis (1992) sur le même phénomène observé au niveau de l’Afrique noire francophone.
(2) Le plafond de réescompte est le montant maximum de refinancement des crédits que la Banque Centrale fixe périodiquement pour chaque banque.
(3) Cette théorie trouve son fondement dans l’évolution des sociétés par actions qui rend compliqué le contrôle des actionnaires ou propriétaires (ici appelés « le principal ») sur les actifs et la gestion des entreprises. Aussi, délèguent-ils par contrat tacite ou formel leurs pouvoirs à des mandataires (appelés « agent ») qui peuvent être les dirigeants (pouvoir de gestion) ou des auditeurs externe (pouvoir de contrôle). Cette théorie peut être étendue à toutes les formes de relations entre un propriétaire de droit et un dépositaire de ce droit.
(4) Déclaration du 13 septembre 1996 sur la réforme du secteur financier.
(5) Emission obligataire à un taux variable annuellement en fonction du marché ; opération gérée par la Caisse Autonome d’Amortissement.
(6) Les avis sont partagés sur l’efficacité de cette mesure qui visait à accroître les ouvertures de compte en banque et à limiter l’utilisation abusive du chèque comme instrument de crédit au lieu d’instrument de paiement. Non seulement le chèque continue à servir d’instrument de garantie et de crédit, mais il est de moins en moins accepté dans les transactions commerciales à cause de l’impossibilité de l’encaisser en espèces par le bénéficiaire et de l’incivisme des émetteurs qui ne se soucient pas de la disponibilité préalable de la provision. La conséquence en est l’entrave aux échanges commerciaux et surtout la multiplication des opérations en espèces qui échappent au système financier officiel.
Banque contre Microfinance : Enjeux de l’intermédiation financière

TABLE DE MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
IERE PARTIE : RESTRUCTURATION BANCAIRE ET INTERMEDIATION FINANCIERE: ANALYSE BILANTIELLE
Chap1: Evaluation de l’intermédiation bancaire à l’aune de la restructuration
Crise et restructuration bancaires
* les causes de la crise
* la restructuration bancaire
Echec de l’intermédiation bancaire
* La banque et financement de l’économie
* La banque et ses autres missions
* Le fiasco annoncé des bourses des valeurs
Chap2 : La révolution microfinancière au Cameroun
Panorama de la microfinance au Cameroun
* Les origines mondiales de la microfinance
* Avènement et expansion de la microfinance au Cameroun
* Organisation du secteur de la microfinance au Cameroun Cameroun
Les atouts de la microfinance
* L’assise culturelle de la microfinance
* La sollicitude des pouvoirs publics et des organismes d’aide
* Le mode opératoire des EMF
Evaluation de l’intermédiation microfinancière
* L’intermédiation sociale par les EMF
* L’intermédiation financière par les EMF
IIEME PARTIE : BANQUES OU ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE : LE CHOIX EST-IL POSSIBLE?
Chap3 : Analyse de la relation banque/microfinance au Cameroun
Logique et réalité de la relation banques/microfinance au Cameroun
* Une vocation de complémentarité
* Une réalité conflictuelle
Causes du conflit banques/EMF au Cameroun
* Les faiblesses de la microfinance
* Les autres motifs des banques
Conséquences du conflit
* Accentuation du dualisme financier * Handicap au développement économique
* Distorsions sectorielles et géographiques
* Perturbation des politiques économiques et monétaires
* Menaces pour le bon fonctionnement des bourses de valeurs
chap4 : Les sentiers de la convergence
Le rôle de la profession
* Le rôle de la banque
* Le rôle de la microfinance
Le rôle des divers partenaires
* Le rôle de l’état
* Le rôle de la banque centrale et de la COBAC
* Le rôle des organismes d’aide au développement
Le rôle des usagers
Conclusion générale